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Adoptéscrutin public ordinaire · 22 mai 2026n°6899
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)
Pour45
Contre21
Abstentions8
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 8 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre