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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 mai 2026n°6902
L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (124 voix requises)
Pour186
Contre60
Abstentions29
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 26 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine28 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National68 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre