L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (82 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député