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Rejetéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°6993
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)
Pour81
Contre92
Abstentions13
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République5 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 40 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre