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Rejetéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°6994
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (97 voix requises)
Pour85
Contre107
Abstentions13
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 45 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre