Adoptéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°6995

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (103 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre