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Rejetéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°7000
L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (107 voix requises)
Pour94
Contre118
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire47 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social17 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 25 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre