Adoptéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°7001

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (106 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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