Adoptéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (128 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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