Adoptéscrutin public ordinaire · 28 mai 2026n°7024

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 19 abst. · 0 NV
Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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