Adoptéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7079

L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Demandé par Gouvernement · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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