Rejetéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7083

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (29 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 34 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre