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Rejetéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7092
L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)
Pour45
Contre59
Abstentions4
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre