Adoptéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7095

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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