L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 49 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député