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Rejetéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7110
L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (49 voix requises)
Pour41
Contre56
Abstentions9
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 6 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre