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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7116
Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (43 voix requises)
Pour45
Contre39
Abstentions18
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre