Adoptéscrutin public ordinaire · 29 mai 2026n°7130

L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National1 pour · 0 contre · 39 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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