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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 mai 2026n°7181
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)
Pour69
Contre12
Abstentions6
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National36 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre