Adoptéscrutin public ordinaire · 1 juin 2026n°7221

L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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