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Adoptéscrutin public ordinaire · 1 juin 2026n°7248
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (82 voix requises)
Pour163
Contre0
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre