Adoptéscrutin public ordinaire · 2 juin 2026n°7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (119 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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