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Adoptéscrutin public ordinaire · 2 juin 2026n°7264
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (90 voix requises)
Pour156
Contre22
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National8 pour · 21 contre · 3 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre