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Adoptéscrutin public ordinaire · 2 juin 2026n°7269
L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (85 voix requises)
Pour169
Contre0
Abstentions27
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre