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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 février 2025n°804
L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour56
Contre73
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République45 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre