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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2025815

L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)

Pour50
Contre0
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
  • Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député