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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2025n°823
L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)
Pour31
Contre22
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre