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Rejetéscrutin public ordinaire · 20 février 2025n°867
Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (90 voix requises)
Pour35
Contre144
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 34 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National30 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre