Adoptéscrutin public ordinaire · 20 février 2025n°878

L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (79 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 4 contre · 28 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV

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