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Rejetéscrutin public ordinaire · 20 février 2025n°880
L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (95 voix requises)
Pour39
Contre149
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 36 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre