L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates18 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député