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Rejetéscrutin public ordinaire · 6 mars 2025n°884
L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour41
Contre87
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 21 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre