L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République17 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député