L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député