L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (84 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates13 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député