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Rejetéscrutin public ordinaire · 6 mars 2025n°890
L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)
Pour42
Contre107
Abstentions17
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 15 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates24 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
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