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Rejetéscrutin public ordinaire · 6 mars 2025n°895
L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)
Pour32
Contre62
Abstentions38
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre