L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député