L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député