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Adoptéscrutin public ordinaire · 6 mars 2025n°921
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (29 voix requises)
Pour55
Contre1
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre