L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (93 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés3 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe6 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député