L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (103 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député