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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 mars 2025950

Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)

Pour97
Contre119
Abstentions1
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République1 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député

Scrutin n°950 — Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivan · Civiloop