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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 mars 2025n°950
Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)
Pour97
Contre119
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre