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Adoptéscrutin public ordinaire · 11 mars 2025n°957
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (103 voix requises)
Pour202
Contre2
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National57 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre