Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mars 2025n°992

L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés8 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates8 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Rassemblement National23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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