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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mars 2025n°997
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (59 voix requises)
Pour113
Contre3
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés9 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre