Les votes

Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 97 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 15 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 99 contre / 2 abst.

L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 101 contre / 2 abst.

L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 101 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 97 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 93 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 9 contre / 12 abst.

L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 35 contre / 16 abst.

L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 87 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 80 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 48 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 69 contre / 2 abst.

L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 68 contre / 3 abst.

L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 70 contre / 1 abst.

L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 36 contre / 21 abst.

L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 20 contre / 37 abst.

L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 17 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 65 contre / 5 abst.

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 75 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 65 contre / 0 abst.

L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 64 contre / 70 abst.

L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

8 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 77 contre / 1 abst.