Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
15 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 235 pour / 117 contre / 1 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
14 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 50 contre / 1 abst.
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
9 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 204 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
9 octobre 2024 · scrutin public ordinaire · 226 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
8 octobre 2024 · motion de censure · 197 pour / 0 contre / 0 abst.