Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 1 contre / 15 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 6 contre / 9 abst.
L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 67 contre / 4 abst.
L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 75 contre / 8 abst.
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 15 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 68 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 11 contre / 7 abst.
L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 75 contre / 2 abst.
L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 65 contre / 8 abst.
L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 61 contre / 5 abst.
L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 40 contre / 20 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 74 contre / 1 abst.
L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 93 contre / 2 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 73 contre / 1 abst.
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 57 contre / 2 abst.
L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 79 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 68 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 49 contre / 47 abst.
L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 154 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 139 contre / 2 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 149 contre / 10 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 45 contre / 44 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 103 contre / 47 abst.
L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 138 contre / 3 abst.