Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 124 contre / 4 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 44 contre / 42 abst.
L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 93 contre / 4 abst.
L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 87 contre / 1 abst.
L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 136 contre / 3 abst.
L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 136 contre / 1 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 136 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 137 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 87 contre / 47 abst.
L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 102 contre / 32 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 82 contre / 38 abst.
L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 112 contre / 0 abst.
L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 110 contre / 7 abst.
L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 108 contre / 7 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 69 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 128 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 144 contre / 3 abst.
L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 141 contre / 6 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 114 contre / 2 abst.
L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 30 contre / 18 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture)
9 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 82 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture)
9 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 96 contre / 1 abst.